MT : Plan de masse : Indispensable au moment de demander un permis de construire
MD : Plan de masse : Le permis de construire est un dossier administratif important pour vérifier que votre projet de construction respecte les règles d’urbanisme.
Quand vous avez un projet de construction de maison, d’agrandissement ou d’agencement, il est un peu complexe de s’y retrouver entre les obligations et les droits à respecter. En ce qui concerne le permis de construire accordé, son objectif est de vérifier que le permis d’aménager respecte les règles d’urbanisme : nature des constructions, destination et normes de hauteur ou de stationnement.
Les demandes de permis de construire : Pour les travaux lourds
Le permis de construire permet de se conformer au code de l’urbanisme lors de nouvelles constructions. Voici les situations dans lesquelles, il est indispensable :
Des modifications de l’aspect extérieur de la maison
L’obtention du permis est conseillée pour les travaux qui changent l’aspect extérieur d’une maison. A défaut, il faut une déclaration préalable de travaux.
Cela peut concerner : La construction d’un abri de jardin ou d’une piscine, la création d’une ouverture ou de clôtures, la peinture ou le ravalement d’une façade, ou encore le changement de menuiseries.
Les règles d’urbanisme mettent en place des obligations en termes d’agencement extérieur, d’où la nécessité de faire une demande de permis de construire.
Les travaux d’agrandissement de sa maison
Cela est nécessaire si l’extension fait plus de 20 m2 d’emprise au sol. En dessous de cette surface, la déclaration préalable est suffisante. Et après la construction de l’agrandissement, si la surface totale fera plus de 170m2 (suite au plan 3D), il sera aussi indispensable d’avoir un permis de construire.
La marie aura ainsi la possibilité d’ajuster les impôts locaux tout en vérifiant que le projet soit conforme au PLU.
On notera que lors d’un changement de destination, il est aussi recommandé d’avoir un permis de construire.
Les édifices protégés et les monuments historiques
Vous ou votre architecte, devra demander un permis de construire pour tous les travaux ou les agencements à proximité d’un site classé ou aux alentours d’un monument historique.
L’objectif premier ici est de protéger le patrimoine en question.
Effectuer sa demande d’autorisation de construire: Les dossiers à remettre
Pour assurer la conformité des travaux, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR auprès de votre mairie. Si le projet prévoit une surface de plancher ainsi qu’une surface thermique supérieure à 50m2, il est indispensable d’avoir une attestation que les aménagements respectent la règlementation thermique. Dans tous les cas, ces dossiers sont à remettre en 4 exemplaires à la mairie :
- Le plan de masse de la construction (vous en saurez plus sur ce lien : http://www.systemes-ceramiques.org/plan-de-masse/ ) ;
- Le plan de situation du profil du terrain ;
- Le plan de coupe ;
- Une notice descriptive ;
- Un plan des toitures et des façades ;
- Un dossier en 3D ;
- Une photographie du terrain avant et après (cf aux plans de l’architecte) ;
- Le formulaire Cerfa concordant avec votre demande.
La durée du traitement de votre dossier sera fonction du type de construction, de la commune où vous vous situez et si elle est dans une zone protégée ou non, et de l’ampleur des travaux. Le permis de construire a une validité de 3 ans et est renouvelable deux fois en un an.
Passer un professionnel pour faire sa demande de permis de construire
Avant d’entamer votre projet de construction, il faut tout d’abord obtenir l’aval de l’administration. Vous pouvez compter sur le maître d’ouvrage ou l’architecte des bâtiments pour vous aider à monter un dossier solide. En plus de votre plan de maison, ce dossier doit mettre en avant des informations techniques, juridiques et administratifs.
Le professionnel saura vous orienter sur les paperasses à remettre. Il pourra aussi se substituer à vous dans les démarches nécessaires, en déposant votre demande de permis de construire et en assurant son suivi.
